Mes services vous aident à rendre votre documentation légale, financière et marketing accessibles à votre audience et conformes sur le plan linguistique et réglementaire, afin d’éviter le risque de réputation et de réduire les frictions commerciales et juridiques qui freinent la vente de vos produits ou services.
3 SECTEURS D’EXPERTISE
Documentation légale
✓ Contrats (prestation de services, vente, distribution, partenariat commercial, cession, prêt, franchise, partenariat commercial, travail, intermédiation, CGU, CGV, CLUF...)
✓ Documents de conformité RGPD, politiques & accords de confidentialité, politiques de cookies, accords de traitement des données
✓ Politiques de sécurité informatique / politiques de cybersécurité
✓ Propriété intellectuelle et cession de brevets
✓ Politiques de gestion des incidents de sécurité
✓ Politiques de lutte contre le vol et la fraude
✓ Politiques anticorruption
✓ Politiques de signalement / dénonciation ("Whistleblowing")
✓ Politique dʼutilisation des cartes bancaires professionnelles
✓ Conventions de financement et conventions de subvention
✓ Conventions collectives
✓ Accords bilatéraux et multilatéraux
✓ Accords de niveau de service (SLA)
✓ Codes de déontologie
✓ Statuts
✓ Pouvoirs et procurations
✓ Décisions de justice et assignations
✓ Programmes de conformité, programmes de coopération, etc.

Documentation financière
✓ États financiers (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, annexes)
✓ Rapports trimestriels & rapports annuels
✓ Plans dʼattribution dʼactions
✓ Actualités des marchés financiers
✓ Documentation des prix de transfert
✓ Documents bancaires
✓ Comptes-rendus de réunions,
✓ Procès-verbaux des Conseils dʼadministration, etc.
✓ Accords dʼintéressement, etc.


