BUSINESS | CONTRATS | DOCUMENTATION RGPD ET PROTECTION DES DONNÉES | SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
CONFORMITÉ LINGUISTIQUE DANS 3 SECTEURS D’EXPERTISE
Adaptez votre documentation légale, financière et marketing et garantissez leur conformité linguistique pour éviter le risque de réputation et réduire les frictions commerciales et juridiques qui freinent la vente de vos produits ou services.
Documentation légale
✓ Contrats (prestation de services, vente, distribution, partenariat commercial, cession, prêt, franchise, partenariat commercial, travail, intermédiation, CGU, CGV, CLUF...)
✓ Documents de conformité RGPD, politiques & accords de confidentialité, politiques de cookies, accords de traitement des données
✓ Politiques de sécurité informatique / politiques de cybersécurité
✓ Accords de niveau de service (SLA)
✓ Politiques de gestion des incidents de sécurité
✓ Politiques de lutte contre le vol et la fraude
✓ Politiques anticorruption
✓ Politiques de signalement / dénonciation ("Whistleblowing")
✓ Politique dʼutilisation des cartes bancaires professionnelles
✓ Conventions de financement et conventions de subvention
✓ Conventions collectives
✓ Accords bilatéraux et multilatéraux
✓ Propriété intellectuelle et cession de brevets
✓ Codes de déontologie
✓ Statuts
✓ Pouvoirs et procurations
✓ Décisions de justice et assignations
✓ Programmes de conformité, programmes de coopération, etc.
Documentation financière
✓ États financiers (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie, annexes)
✓ Rapports trimestriels & rapports annuels
✓ Plans dʼattribution dʼactions
✓ Actualités des marchés financiers
✓ Documentation des prix de transfert
✓ Documents bancaires
✓ Comptes-rendus de réunions,
✓ Procès-verbaux des Conseils dʼadministration, etc.
✓ Accords dʼintéressement, etc.
